Mentions légales et politique de confidentialité

1. MENTION LEGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Editeur

Le présent site ecovalim.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de CVE BIOGAZ (ci-après « CVE BIOGAZ »)

Société par actions simplifiée au capital de 27 353 855,59€, dont le siège social est situé 5 Place de la Joliette 13002 Marseille, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 538 008 319.

Numéro SIRET : 538 008 319 00054
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR65538008319
Contact : +33 (0)4 86 76 03 60

Hébergeur

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH,

Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419.

Contact : +33(0)9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com/fr/

Directeur de la publication

Monsieur Arnaud Bossis

Conception et réalisation

PIXYWEB
5 chemin Pressoir Chênaie – Bâtiment Le Riveur
44100 NANTES
France
Contact : + 33 (0)6 67 15 76 85
Site web : https://www.pixyweb.fr/

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu’utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Propriété intellectuelle

CVE BIOGAZ se réserve le droit de modifier les informations du Site à tout moment et sans préavis, toutefois CVE BIOGAZ ne peut garantir et affirmer que les informations contenues dans le Site soient exactes, complètes ou à jour. CVE BIOGAZ décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de retard, d’erreur ou d’omission concernant le contenu et l’utilisation du Site, de même en cas d’interruption ou indisponibilité du Site.

Les liens hypertextes accessibles dans le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de CVE BIOGAZ.

Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos d’ECOVALIM figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de CVE BIOGAZ en est strictement interdite.

L’ensemble des textes, images animées ou fixes, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété de CVE BIOGAZ ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Politique de Confidentialité et Données personnelles

Vous pouvez retrouver la Politique de Confidentialité du Site cvegroup.com sur la page dédiée[SV1.1] : https://www.cvegroup.com/politique-de-confidentialite/

Liens

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, CVE BIOGAZ n’étant pas en mesure de contrôler ces sites et contenus externes, qui sont susceptibles d’évoluer rapidement. CVE BIOGAZ vous invite à prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation préalablement à leur utilisation.

Par ailleurs, des liens hypertextes mis en place par des tiers peuvent mener au Site. CVE BOOGAZ n’est pas responsable de ces liens et interdit à quiconque de mettre en place de tels liens sans son autorisation écrite préalable.

Crédits visuels

© iStock – AndreyPopov
© iStock – Shelyna Long
© iStock – svetikd
© iStock – Nikolodion
© iStock – JaySi
© iStock – Borisb17
© iStock – viti
© iStock – skynesher
© iStock – Yurii Sliusar
© iStock – RossHelen
© iStock – NicoElNino
© iStock – ricochet64
© iStock – SergiyN
© iStock – Sasha64f

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ECOVALIM

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).
L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des CGU.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à cet accès sont à la charge de l’Utilisateur.

CVE BIOGAZ peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou pour tout autre motif légitime.

Utilisation conforme du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il lui est notamment interdit de :

utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
entraver son fonctionnement ;
porter atteinte aux droits de CVE BIOGAZ ou de tiers.

Contenu du Site

Le Site a pour vocation de fournir des informations générales sur l’activité et les services d’ECOVALIM.
Les informations publiées ne présentent aucun caractère contractuel et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Responsabilité

CVE BIOGAZ ne pourra être tenue responsable :

de toute indisponibilité du Site ;
de tout dommage matériel ou immatériel lié à l’utilisation du Site ;
de la présence éventuelle de virus ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés.

Modification des CGU

CVE BIOGAZ peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes.