• Justifier auprès des autorités compétentes, les volumes produits ou détenus. Cette justification peut être établie sur la base d’une pesée, d’une mesure volumétrique, ou d’une estimation par ratio. Le choix de l’utilisation des ratios devra également être justifié tant sur la méthode que sur la source des ratios.

• En fonction de ces volumes, mettre en place un tri à la source et une valorisation de la matière qui limite les émissions de gaz à effet de serre et qui favorise le retour au sol.

• Déployer des filières appropriées pour chaque famille de déchets.

• Tenir un registre qui mentionnera, les quantités, les modes de traitement et les destinations finales des déchets, ainsi que la conformité règlementaire des prestataires qui vous assureront tant le transport que le traitement de vos déchets.