Législation des déchets alimentaires

Biodéchets : quelles sont vos obligations ?

Depuis 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets ou 60 kilogrammes d'huiles usagées par an doivent mettre en place un tri à la source et une valorisation de la matière qui limite les émissions de gaz à effet de serre et qui favorise le retour au sol.

La loi poursuit la réduction progressive des seuils annuels pour, d’ici 2024, arriver à une obligation s’appliquant à tous les professionnels, indépendamment du poids de déchets.

Depuis le 1er janvier 2023, au-delà de 5 tonnes annuelles - l’équivalent d’une centaine de repas/jour - les producteurs sont dans l’obligation de trier et valoriser les biodéchets. Les cantines et restaurants d’entreprise seront ainsi concernés par cette nouvelle réglementation sur les déchets alimentaires.

Nos services

Afin de respecter au mieux les lois concernant les biodéchets, nous vous proposons un service sur-mesure, après l’audit de vos locaux. Découvrez les services proposés par Ecovalim qui vous permettront de respecter les dernières évolutions de la réglementation.